Conditions générales de vente

Veuillez noter que la version allemande des présentes Conditions générales de vente est la seule version juridiquement contraignante. La traduction française ci-dessous est fournie à titre informatif uniquement, afin d’aider les clients internationaux.

https://erson.de

Le vendeur :

Erson Stanisław Pagacz

ul. Lipowa 7

47-420 Kuźnia Raciborska (Pologne)

N° d’identification fiscale : 6391797134

E-Mail : [email protected]

Téléphone : +48 695 995 270

I. Dispositions générales

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les demandes ou commandes passées via le site web https://erson.de

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats portant sur la vente et la livraison de produits par nos soins. En conséquence, vous acceptez les présentes Conditions générales de vente lorsque vous passez une commande via le site web ou que vous acceptez une offre de notre part. Toute dérogation aux présentes Conditions générales de vente requiert notre accord écrit.

Lorsque les présentes Conditions renvoient aux 'consommateurs', il s’agit, conformément au § 13 du Code civil allemand (BGB), des personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne peuvent être rattachées majoritairement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante. Les 'entrepreneurs' sont en revanche, conformément au § 14 du Code civil allemand (BGB), les personnes physiques ou morales ou les sociétés de personnes dotées de la capacité juridique qui passent des commandes à des fins commerciales, indépendantes ou libérales. Les 'clients' au sens des présentes Conditions générales de vente sont tant les consommateurs que les entrepreneurs.

L’acceptation des présentes Conditions générales par le client est volontaire, mais elle est néanmoins nécessaire pour passer une commande.

Les clients sont en droit d’utiliser le service en ligne sous réserve de sa disponibilité à tout moment. Les contenus ne peuvent être utilisés qu’à leurs propres fins privées et non commerciales.

Il n’existe aucun droit à la disponibilité permanente des sites web ni à l’accès aux données ou aux autres services proposés. ERSON ne garantit pas que la plateforme ou une partie des services soit disponible à tout moment.

Les commandes ne peuvent être acceptées que de la part de clients ayant atteint l’âge de 18 ans.

L’utilisation des services électroniques en tant que service fourni par voie électronique comporte les risques typiques liés à la transmission de données via Internet, tels que la divulgation de données du client, l’accès non autorisé ou la perte de données du client. Le vendeur et le client sont tenus de prendre des mesures pour réduire ces risques au minimum.

L’utilisation de la boutique en ligne, en particulier l’utilisation des services électroniques et la conclusion de contrats de vente, est possible à condition que les terminaux et le système TIC du client répondent aux exigences techniques. Le vendeur peut, pour des raisons techniques, désactiver temporairement certaines fonctions de la boutique en ligne - mais pour une durée n’excédant pas 48 heures - afin d’améliorer la boutique, d’ajouter des services ou d’effectuer des travaux de maintenance. Le vendeur s’efforcera d’informer de toute perturbation technique en publiant un avis sur la page d’accueil de la boutique en ligne.

II. Services électroniques

Le vendeur met gratuitement à la disposition des clients, via la boutique en ligne, les services électroniques suivants :

a) Compte client ;

b) la possibilité pour les clients de passer des commandes et de conclure des contrats de vente conformément aux conditions énoncées dans les présentes Conditions générales ;

c) la possibilité d’utiliser un panier d’achat ;

Les clients peuvent utiliser leur compte en accomplissant les étapes suivantes :

a) Remplir le formulaire d’inscription et accepter les conditions des présentes Conditions générales ;

b) cliquer sur le bouton 'S’inscrire'.

Les données client suivantes sont requises dans le formulaire d’inscription : prénom et nom, adresse e-mail et un mot de passe choisi par le client.

Le contrat de service est conclu lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies : (i) le client a valablement rempli et accepté le formulaire d’inscription pour créer un compte (transmission au vendeur), (ii) acceptation des Conditions générales de vente ; et (iii) confirmation par le client de la conclusion du contrat de service en cliquant sur le lien d’activation envoyé par le vendeur à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de l’inscription. Le compte est mis à disposition gratuitement pour une durée indéterminée.

Le vendeur peut refuser l’enregistrement d’un compte si le client enfreint les dispositions du paragraphe 7 ci-dessous.

L’utilisation du panier d’achat commence lorsque le client ajoute le premier produit au panier. Le panier d’achat est un service ponctuel fourni gratuitement et prend fin lorsque le client passe une commande par son intermédiaire ou cesse de le faire. Selon les fonctions disponibles, le panier d’achat peut conserver les informations relatives aux produits sélectionnés par le client même après la fin de la session de navigation, mais il ne garantit pas que des exemplaires des produits sélectionnés par le client seront disponibles pour permettre de passer la commande à une date ultérieure.

Le client est notamment tenu :

a) de fournir uniquement des données client exactes, à jour et complètes dans la commande et dans son compte et, en cas de modification de ces données, de les mettre à jour immédiatement, y compris toutes les données à caractère personnel que le client a communiquées au vendeur dans le cadre de la conclusion du contrat de vente ou de l’utilisation des services électroniques ;

b) d’utiliser les services électroniques de manière à ne pas entraver le fonctionnement de la boutique en ligne du vendeur ;

c) d’utiliser les services électroniques d’une manière conforme à la loi, aux dispositions des présentes Conditions générales ainsi qu’aux usages et aux règles de conduite sociale admis dans le domaine concerné ;

d) de traiter l’identifiant de connexion et le mot de passe comme confidentiels et, en particulier, de ne pas les divulguer à des personnes non autorisées. Le vendeur ne saurait notamment être tenu responsable de toute perte de données ou de tout accès non autorisé aux données enregistrées dans le compte résultant d’un manquement du client à l’obligation précitée ;

Le vendeur peut résilier le contrat de service pour les motifs légitimes suivants :

a) la manière dont les services électroniques sont utilisés est contraire aux règles et à la finalité de la boutique en ligne ;

b) les activités du client sont contraires aux bonnes mœurs, incitent à la violence, constituent une infraction pénale ou portent atteinte aux droits de tiers ;

c) le client enfreint les dispositions de l’article II (7) des Conditions générales de vente.

La notification de la résiliation du contrat de service par le vendeur doit être envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.

Le délai de préavis est de 14 jours pour les deux parties. La résiliation du contrat de service par l’une ou l’autre des parties entraîne la suppression du compte.

III. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais uniquement un catalogue en ligne sans engagement.

Toutes les offres de marchandises présentées par nos soins - y compris les indications de prix - sont sujettes à modification sans préavis et ne constituent que des invitations sans engagement adressées au client à faire une offre d’achat. En cliquant sur le bouton 'Ajouter au panier', vous pouvez placer l’article concerné dans votre panier virtuel. Les articles sélectionnés sont rassemblés dans le panier d’achat. Cette opération est sans engagement et ne constitue pas une offre de conclure un contrat.

Dans le panier d’achat, vous pouvez vérifier et modifier la quantité des articles sélectionnés, retirer des articles du panier ou en ajouter d’autres en cliquant sur le bouton 'Continuer vos achats'. En cliquant sur le bouton 'Passer à la caisse', vous serez guidé par d’autres étapes pour accéder à votre compte existant ou saisir vos données. Vous (1) pourrez alors indiquer une adresse de livraison différente, (2) pourrez choisir l’un des modes de paiement qui vous sont proposés, (3) serez invité à accepter les Conditions générales de vente et la politique de protection des données applicable, et (4) serez invité à vérifier vos données et à les corriger si nécessaire avant d’envoyer la commande.

En cliquant sur le bouton 'Commander avec obligation de paiement' à la fin du processus de commande, vous émettez une déclaration contractuelle ferme de conclure un contrat de vente portant sur les produits contenus dans votre panier. Vous êtes lié par votre offre contractuelle pendant 5 jours au maximum.

Avant d’envoyer votre commande de manière ferme, vous avez la possibilité de vérifier l’exactitude de vos données et de les corriger si nécessaire. Nous accuserons réception de votre commande immédiatement après son envoi au moyen d’un e-mail de confirmation automatique. Toutefois, cet e-mail ne constitue pas encore une acceptation ferme de votre offre ; il a uniquement pour but de vous informer que votre commande a été transmise sans erreur technique.

Un contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre de conclure un contrat dans le délai d’engagement en envoyant une confirmation de commande.

Vous pouvez imprimer ou enregistrer le texte du contrat avant d’envoyer votre commande. Vous pouvez également archiver les données de votre commande soit (1) en téléchargeant les Conditions générales et en enregistrant, à l’aide des fonctions de votre navigateur, les données récapitulées sur la dernière page du processus de commande dans la boutique en ligne, soit (2) en attendant la confirmation de commande automatique et la confirmation de contrat automatique, que nous vous enverrons également par e-mail à l’adresse e-mail que vous avez indiquée une fois votre commande terminée. Il n’est pas possible d’accéder séparément au texte du contrat.

La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

Les confirmations de commande et les autres informations ne sont pas fournies dans toutes les langues, mais uniquement en allemand ou en anglais. La langue du contrat est exclusivement l’allemand.

IV. Prix/Paiement

Les prix indiqués dans la boutique en ligne au moment de la commande sont applicables. Tous les prix sont des prix TTC, incluant la TVA légale, et sont exprimés en euros (€). Pour tous les clients enregistrés comme clients professionnels dans la boutique en ligne, les prix affichés sont des prix nets. Les prix sont indiqués par unité de vente telle que spécifiée et s’entendent départ entrepôt, frais de livraison en sus.

Le client peut choisir parmi les modes de paiement affichés lors du processus de commande.

Pour les clients dont le domicile ou le siège social se trouve en République fédérale d’Allemagne, les options de paiement suivantes sont disponibles :

a) Paiement via PayPal,

b) paiement anticipé,

c) par carte de crédit

Lors d’un paiement effectué à l’aide d’un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement est traité par le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des Conditions d’utilisation de PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne dispose pas d’un compte PayPal - sous réserve des conditions applicables aux paiements sans compte PayPal, disponibles à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

Si vous choisissez le mode de paiement 'paiement anticipé', le prix d’achat est immédiatement exigible. Vous recevrez les coordonnées bancaires pour le virement dès réception de votre commande. Les délais de livraison sont calculés à compter de la date de réception du paiement. En cas de paiement anticipé, les délais de livraison peuvent donc varier en fonction de la disponibilité de l’article commandé au moment du paiement.

Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera d’abord préautorisé lors de la finalisation de la commande. Votre compte de carte de crédit sera débité peu après la finalisation de la commande.

Nous nous réservons le droit, après vérification de vos données client, de ne pas proposer certains modes de paiement et de vous orienter vers d’autres modes de paiement.

Vous acceptez que les factures et les avoirs soient envoyés exclusivement sous forme électronique.

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral (réserve de propriété conformément aux §§ 158 et 449 du Code civil allemand (BGB)).

V. Livraison

Le produit sera livré à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison n’est possible qu’en Allemagne.

La livraison aura lieu dans un délai d’environ 3 à 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.

Toute date de livraison indiquée est sans engagement et sera prolongée en conséquence si l’acheteur tarde à fournir la coopération nécessaire ou convenue, ou ne la fournit pas.

Dans le cas où les marchandises commandées ne seraient pas disponibles, sans faute de la part d’ERSON, en raison d’une livraison tardive ou incorrecte (y compris la livraison de quantités insuffisantes) par un fournisseur, malgré un contrat d’approvisionnement conclu entre ERSON et le fournisseur pour les marchandises commandées, ERSON se réserve le droit de ne pas livrer. Dans ce cas, ERSON informera immédiatement le client de l’indisponibilité des marchandises commandées et remboursera sans délai les paiements déjà reçus.

Si la livraison chez vous n’est pas possible parce que vous êtes introuvable à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, alors même que le moment de la livraison vous avait été annoncé dans un délai raisonnable, vous supporterez les frais d’une nouvelle livraison.

Pour les consommateurs, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré au consommateur lors de la remise de la marchandise au consommateur ou à un destinataire désigné par lui. La remise est réputée avoir eu lieu si l’acheteur est en demeure d’acceptation. Dans les autres cas, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l’acheteur lors de la remise ; en cas de vente avec expédition, lors de la remise de la marchandise au transporteur ou à toute autre personne ou organisme désigné pour procéder à l’expédition.

VI. Droit de rétractation

Dans la mesure où vous êtes un consommateur au sens du § 13 du Code civil allemand (BGB), vous disposez d’un droit légal d’annuler votre commande conformément au § 312g BGB ou au § 355 BGB.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur), avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter à l’adresse suivante :

Erson Stanisław Pagacz

ul. Lipowa 7

47-420 Kuźnia Raciborska

[email protected]

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) nous informant de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, sans que cela soit obligatoire.

Par ailleurs, le consommateur peut transmettre au vendeur une notification de rétractation du contrat de vente en utilisant la fonction 'Se rétracter du contrat ici' (conformément à la directive 2023/2673 du Parlement européen et du Conseil de l’UE), c’est-à-dire via son compte utilisateur ou via le formulaire en ligne mis à disposition sur le site web, conformément aux instructions du paragraphe 6.

Le client peut notifier sa volonté de se rétracter du contrat de deux manières :

a) S’il est connecté à son compte utilisateur - une liste des commandes pouvant faire l’objet d’un retour s’affiche dans son espace client, et il transmet sa notification de rétractation via cet espace. Les données du client (prénom, nom, adresse) sont automatiquement renseignées sur la base de la commande.

b) Sans créer de compte utilisateur, directement via le site web - le client saisit le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat. Le système vérifie que ces données correspondent à la commande passée avant d’afficher les détails de la commande. Dans les deux cas, le client sélectionne les produits qu’il souhaite retourner - il peut retourner la totalité de la commande ou seulement une partie de celle-ci. Une fois la demande envoyée, le système effectue automatiquement les étapes suivantes :

• Il calcule le montant estimé du remboursement (sur la base des prix des produits retournés et - si la totalité de la commande est retournée - également des frais de livraison),
• génère le texte d’une déclaration de rétractation formelle, renseignée avec les données du client et de la commande,
• envoie au client un e-mail de confirmation contenant les informations suivantes : numéro de commande, date de la demande, texte intégral de la déclaration, liste des produits à retourner et instructions sur les étapes suivantes (où retourner les marchandises et dans quel délai le remboursement sera traité).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation :

Veuillez retourner les marchandises à l’adresse suivante ou les y remettre : Erson, ul. Wspólna 9, 45-831 Opole, Pologne.

a) Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins coûteuse que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous recevons la notification de votre rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en lien avec ce remboursement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la première de ces deux dates.

b) Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous communiquez votre rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

c) Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Cela ne s’applique pas aux retours effectués via notre service de livraison standard en Allemagne, qui sont gratuits pour vous. Vous ne serez tenu responsable de la dépréciation éventuelle des marchandises que si cette dépréciation résulte d’une manipulation des marchandises allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Veuillez noter que les plaques et tubes en verre acrylique que nous vendons doivent être retournés intacts, exempts de rayures et dans leur film de protection d’origine ; les tubes coupés sur mesure sont exclus de l’échange, s’agissant de produits personnalisés.

Exclusion du droit de rétractation : Sauf disposition contraire, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats à distance

a) portant sur la fourniture de biens non préfabriqués et pour la fabrication desquels un choix ou une détermination individuels par le consommateur sont décisifs, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir le présent formulaire et le renvoyer à)

Erson Stanisław Pagacz

ul. Lipowa 7

47-420 Kuźnia Raciborska

E-Mail : [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des biens (*) suivants/la prestation du service (*) suivant

Commandé le (*)/reçu le (*)

Nom du ou des consommateur(s)

Adresse du ou des consommateur(s)

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)

Date.

(*) Rayer la mention inutile.

VII. Responsabilité pour les défauts (garantie)

La garantie est régie par les dispositions légales.

Nous répondons des vices matériels ou des vices juridiques des articles livrés conformément aux dispositions légales applicables, en particulier aux §§ 434 et suivants du Code civil allemand (BGB).

Si et dans la mesure où vous êtes un professionnel, nous ne sommes en principe pas responsables des défauts dont vous aviez connaissance au moment de la conclusion du contrat ou dont vous ignoriez l’existence par suite d’une négligence grave (§ 442 du Code civil allemand (BGB)). En outre, dans ce cas, les droits au titre des défauts sont subordonnés au respect par vous de vos obligations légales d’examen de la marchandise et de notification des défauts (§§ 377 et 381 du Code de commerce allemand (HGB)). Si un défaut apparaît lors de la livraison, lors de l’examen ou à tout moment ultérieur, l’entrepreneur doit nous en informer par écrit sans délai. En tout état de cause, les défauts apparents doivent être signalés dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison, et les défauts non décelables lors de l’examen doivent être signalés dans le même délai à compter de leur découverte par l’entrepreneur. Si l’entrepreneur omet de procéder à l’examen requis et/ou de notifier les défauts, notre responsabilité pour les défauts qui n’ont pas été signalés, ou qui n’ont pas été signalés à temps ou de la manière requise, est exclue conformément aux dispositions légales. Les dispositions du présent paragraphe 3 ne s’appliquent expressément pas aux consommateurs.

Le vendeur s’engage à livrer des marchandises ou des produits exempts de défauts.

Si le produit vendu est défectueux, le client peut :

• adresser une notification exigeant une réduction du prix d’achat ou se rétracter du contrat, à moins que le vendeur ne remplace immédiatement et sans inconvénient excessif pour le client le produit défectueux par un produit exempt de défauts. En cas de réduction du prix d’achat, celui-ci est ajusté proportionnellement au prix résultant du contrat, dans le même rapport que celui existant entre la valeur du produit défectueux et la valeur du produit exempt de défauts. Le client ne peut pas se rétracter du contrat si le défaut n’est pas important ;
• demander que le produit soit remplacé par un produit sans défaut ou que le défaut soit réparé. Le vendeur est alors tenu de remplacer le produit défectueux par un produit sans défaut ou de réparer le défaut. Cela doit être effectué dans un délai raisonnable et sans causer d’inconvénient excessif au client, sous réserve et conformément aux dispositions applicables du Code civil.

Le client peut demander que, à la place de la solution proposée par le vendeur, un produit exempt de défauts soit fourni, ou que le défaut soit réparé au lieu que le produit soit remplacé, à moins que la solution demandée par le client n’entraîne des coûts excessifs par rapport à celle proposée par le vendeur. Pour apprécier si les coûts sont excessifs, il est tenu compte non seulement de la valeur du produit exempt de défauts en question, mais aussi de tout inconvénient que le client pourrait avoir à supporter pour que le produit soit remis dans l’état prévu par le contrat.

La boutique n’est responsable de tout défaut de conformité des marchandises au contrat que si celui-ci est découvert dans un délai de deux ans à compter de la remise des marchandises au client. Le droit de faire réparer le défaut ou de faire remplacer le produit par un produit exempt de défauts s’éteint après deux ans, calculés à compter de la date à laquelle les marchandises achetées ont été remises.

Les réclamations au titre de la garantie peuvent être présentées par le client, par exemple, par écrit à l’adresse suivante : [email protected].

Le vendeur s’engage à examiner chaque réclamation dans un délai de 14 jours.

VIII. Responsabilité

La responsabilité d’ERSON est exclue, à l’exception de la responsabilité pour les dommages résultant d’un manquement à des obligations contractuelles essentielles à la réalisation de l’objet du contrat (obligations cardinales), pour les produits défectueux au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé résultant d’un manquement par négligence d’ERSON ou d’un manquement intentionnel ou par négligence d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution d’ERSON, et pour tout autre dommage résultant d’un manquement par négligence grave d’ERSON ou d’un manquement intentionnel ou par négligence grave d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution d’ERSON.

IX. Force majeure

Les parties ne sont pas responsables si elles sont dans l’impossibilité d’exécuter leurs obligations en tout ou si elles ne peuvent les exécuter qu’en partie en raison d’un événement imprévu ou constitutif de force majeure ; cela comprend, entre autres (sans que cette liste soit exhaustive) : inondations, incendie, intempéries, pénurie de matières premières, grèves dans le secteur des transports, grèves ou lock-out partiels ou totaux. La partie affectée par de tels événements doit en informer immédiatement l’autre partie, au plus tard dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la survenance de l’événement.

Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais sur la manière dont la commande doit être traitée pendant la durée de la force majeure.

X. Règlement extrajudiciaire des litiges

Le recours aux procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours est volontaire. Les dispositions suivantes sont fournies à titre d’information uniquement et n’obligent pas le vendeur à participer à un règlement extrajudiciaire des litiges. La déclaration du vendeur concernant son consentement ou son refus de participer à la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation doit être fournie par le vendeur sur support papier ou sur un autre support durable si le litige n’a pas pu être résolu à la suite de la réclamation présentée par le consommateur.

En tant que consommateur, le client dispose, par exemple, des possibilités suivantes pour traiter des réclamations et faire valoir des droits à l’amiable : l’organisme fédéral universel de conciliation auprès de Zentrum Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.universalschlichtungsstelle.de.

Le vendeur n’est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage de la consommation.

XI. Dispositions finales

Le site web et l’ensemble de son contenu (y compris les éléments graphiques, les contenus rédactionnels, les documents et les descriptions de produits et de services) sont la propriété intellectuelle d’Erson et/ou de tiers. Le site web et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle conformément à la législation applicable. Seules la consultation du site web et de ses sous-pages, ainsi que l’impression sur papier pour l’usage personnel du client, sont autorisées. La reproduction, en tout ou en partie, de la base de données ou de son contenu à des fins autres que strictement personnelles au client est interdite.

Tous les actes juridiques ou autres relations juridiques avec nous sont régis par le droit de la République fédérale d’Allemagne. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) et toute autre convention internationale, même lorsqu’elle est intégrée dans le droit allemand, ne s’appliquent pas. Dans le cas de contrats conclus avec des consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public ayant son siège sur le territoire de la République fédérale d’Allemagne, le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui du lieu d’établissement du vendeur (Pologne).

Si certaines dispositions du contrat, y compris les présentes dispositions, sont ou deviennent invalides en tout ou en partie, ou si le contrat comporte une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions invalides ou manquantes seront remplacées par les dispositions légales applicables.

20 juillet 2026